Accès à l'information
Le Gouvernement Tunisien a institué, conformément à la loi organique numéro 22 de l’année 2016 datée du 24 mars 2016, le droit a toute
personne morale ou physique d’accéder aux activités de l’Agence Foncière Touristique, à l’accès à l’information et aux documents administratifs.
L’Agence Foncière Touristique publie, sur son site web, diverses données et documents administratifs. Elle permet à toute personne physique ou morale d’accéder aux documents administratifs, qui ne sont pas exclus de l’accès, en remplissant un formulaire préparé à cet effet.
Les documents requis peuvent également être obtenus directement auprèsde l’Agence, après avoir soumis une demande d’accès contenant des informations de base que le responsable de l’accès ou son représentant examinera et suivra. Ces demandes sont traitées dans des délais spécifiques à cet effet.