Tourisme et Maitrise du Foncier

Maitrise du Foncier

Savoir-faire

La mise en œuvre des plans d'Aménagement nécessite 'une maîtrise suffisamment étendue du foncier.

L'Agence Foncière Touristique est doté de prérogatives légales lui permettant d'assurer une maîtrise foncière des terrains nécessaire à la création d’une zone touristiques.

Elle peut dans ce cadre demander la promulgation des décrets de :

Création d’un périmètre d’intervention foncier (PIF) en sa faveur ce qui lui donne la priorité d’achat,

Création d’un périmètre de réserve foncière (PRF).

Expropriation des terrains inclus dans les zones touristiques.

Ces mesures permettent aux promoteurs de se consacrer aux études techniques de leur projet sans s'investir dans des démarches et des procédures d'acquisition et d'assainissement foncier de terrains souvent lourdes et compliquées.

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