Contenu
Formalités administratives pour la réalisation d’un projet touristique
Obtention d’une option
Suite du lancement d’un appel d’offres pour la réalisation d’un projet touristique sur un lot, le promoteur dont l’offre a été retenue, bénéficiera d’une option sur le lot en question.
Engagement d’une promesse de vente
Le promoteur dont l’offre a été retenue sera appelé à signer une promesse de vente qui définit les délais, la superficie, le montant et les conditions de vente.
Obtention des accords auprès de l’ONTT
Le promoteur est tenu de soumettre le dossier technique pour l’obtention des accords de la commission technique.
Parallèlement le promoteur procède au paiement
par tranche des montants prévus par la promesse de vente.
Le contrat de vente
est établi une fois que le promoteur a obtenu les accords de l’ONTT et le paiement de la totalité du montant du terrain.
Le cahier des charges annexé au contrat de vente défini les obligations réciproques du promoteur et de l'Agence